J.O. 225 du 28 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

NOR : DEFD0764848S


Le directeur de centre du service de santé des armées,

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le médecin en chef Michel Bordaguibel-Labayle, chef de cabinet, dans le domaine de compétence du cabinet ;

2. M. le capitaine Guillaume Lepiller, adjoint au chef de cabinet, dans le domaine de compétence du cabinet ;

3. M. le capitaine Eric Bordas-Larribe, chef du centre de soutien technique du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2007.


B. Lafont